Ce document établit le contrat de location entre l’amicale laïque de Le Langon et XXXXXXXXXX pour y organiser YYYYYYYYYYY dans les conditions suivantes (sous réserve de travaux exigés par la Commission de Sécurité) :

 

 

Les tarifs 2017

 

Les tarifs décidés par le conseil d’administration de l’Amicale Laïque sont applicables à toutes les associations comme suit :

 

 

 

Activité exercée	Modalité d’exploitation		Capacité maximum d’accueil
BAL	CUISINE SALLE à MANGER GRANDE SALLE CAVEAU	100 € jour de semaine + * 380 € + *	450
DINER DANSANT	CUISINE GRANDE SALLE BALCON CAVEAU	JUSQU’A 100 = 1.70 € / PERSONNE + * AU DELA DE 100 = 1.80 € / PERSONNE + *	450
LOTO	CUISINE GRANDE SALLE CAVEAU	150 € + *	340
CONCOURS DE BELOTE	GRANDE SALLE CAVEAU	150 € + *	340
ASSEMBLEE GENERALE	SALLE à MANGER GRANDE SALLE	80 € + *	340

 

 * Les consommations comprennent : gaz, électricité, eau, téléphone et produits d’entretien..

 

 Les boissons consommées seront facturées au prix coûtant.

 L’utilisateur s’engage à payer les frais de remplacement de la vaisselle cassée.

 Les tarifs sont réactualisés tous les ans par le conseil d’administration.

 

 

1. L’entretien, le rangement et l’utilisation du matériel (Prévoir les éponges, le produit vaisselle, les torchons et les sacs poubelles)

 

L’association s’engage à rendre les locaux rangés et dans l’état constaté au moment de la prise de possession des locaux à l’exception du parquet dont le cirage reste à la charge de l’Amicale Laïque. En ce qui concerne l’utilisation du balcon, la dépose et repose des tapis sont à la charge du locataire.

 

De même, le matériel utilisé (sono, vaisselle, machine à laver) devra être rendu en bon état.

 

Tout objet accroché sur les murs devra être retiré (ainsi que le ruban adhésif et les punaises). Rien ne doit être accroché au plafond. Lire également le chapitre 6.4

 

La gestion des déchets imposée par le SYCODEM oblige l’amicale laïque à une nouvelle organisation ainsi, pour l’organisation d’un bal, l’association dispose de 2 poubelles de 120 l pour les ordures ménagères et d’un bac « jaune » pour les emballages.

Pour tout autre occupation, l’association ou le particulier dispose d’un conteneur de 660 l et d’un bac « jaune » pour les emballages. En fonction des besoins, d’autres conteneurs peuvent être réservés auprès du SYCODEM (un mois 1/2 avant la manifestation). Se renseigner auprès de l’Amicale Laïque.

 

Le tri est une obligation pour nous tous. Si nous constations un défaut de tri nécessitant de notre part une intervention, un coût supplémentaire de 25 € sera facturé. L’abandon de déchets sera retenu sur la caution.

 

Des consignes de tri sont à votre disposition dans la salle (porte-vue des consignes).

 

 2. Le chèque de caution

 

 

L’association devra établir deux chèques de caution :

 

Un de 80 € (au moment de la réservation)

 

Le chèque de caution sera encaissé par l’Amicale Laïque si l’association n’assure pas la manifestation, par contre il sera remis si l’association prévient de l’annulation 3 mois avant la date de celle-ci ou après règlement de la facture.

 

Un autre (à la remise des clefs) en fonction du matériel et des locaux utilisés :

 

Dégradations, entretien, rangement, déchets et vols :

 

Tous les locaux : 700 € Cuisine + salle à manger : 350 €

Grande salle : 300 € Caveau : 50 €

Sono : 300 € Perte des clefs : 100 €

Déchets (défaut de tri, dépôt de déchets) : 150 €

 

Le chèque de caution sera encaissé par l’Amicale Laïque si l’association n’a pas respecté l’article 2. Sinon, il sera remis dès le règlement de la facture.

 

 

3. Le relevé des compteurs

 

Le relevé des compteurs (gaz, électricité et eau) s’effectue au moment de la remise des clés (avant et après la manifestation) par l’Amicale Laïque et un membre de l’association si celui-ci le demande.

 

L’association gère elle-même l’utilisation du chauffage et de l’éclairage.

 

 

4. La responsabilité

 

Dès la prise de possession des clés ( le responsable ), l’association devient responsable des locaux. Elle devra en particulier veiller à la fermeture des issues à la fin de la manifestation.

 

L’association doit fournir obligatoirement une photocopie de son assurance stipulant expressément une garantie de couverture pour occupation temporaire des locaux d’une durée maximum de 3 jours lors de la remise des clés.

 

 

5. Le Paiement

 

L’association s’engage à s’acquitter du montant de la location et des consommations afférentes (électricité, gaz, eau et téléphone) dans les 15 jours suivant la remise de la facture.

 

 

6. La sécurité

 

6.1 Capacité d’accueil

 

La capacité maximale d’accueil du public est limitée à 835 personnes conformément à l’arrêté d’ouverture délivré le 20 décembre 2010 pour l’ensemble des locaux déclinés comme suit :

 

345 personnes dans la grande salle ;

180 personnes dans la salle à manger ;

85 personnes dans le caveau ;

110 personnes sur le balcon.

 

6.2 Conduite à tenir en cas d’incendie et utilisation des moyens de secours

 

L’Amicale Laïque vérifie en présence d’un membre de l’association la conduite à tenir en cas d’incendie (procédure d’évacuation, d’alarme, d’alerte et de retour à la normale). Les éclairages de sécurité et d’ambiance, les points de déclenchement des alarmes, l’emplacement des extincteurs et les emplacements des coupures de gaz et disjoncteurs électriques seront repérés. Les plans d’évacuations et la procédure d’évacuation, d’alarme et de retour à la normale seront présentés.Un livret explicatif est mis à disposition et doit être signé à la remise des clefs.

 

6.3 Issues de secours, accessibilité aux locaux

 

Aucune issue de secours ne doit être condamnée ou encombrée.

Veiller à laisser la libre circulation tout autour des locaux, pour l’accès des secours.

 

 6.4 Décors

 

Conformément à l’arrêté d’exploitation, les décors en matériaux de classe M2 (matériaux difficilement inflammables) sont strictement interdits.

 

 

7. Le stationnement

 

 Le stationnement est interdit dans le parc du château, sauf pour les organisateurs.

 

Laisser libre tous les accès aux secours.

 

 

8. Autres consignes

 

Bals : entrée + goûter = 8.50 €, bar (tarifs affichés). Les tarifs définis collectivement doivent être respectés.

 

Bals ou Autres : déclaration d’ouverture de bar (demande d’autorisation en mairie de
Le Langon),

 

SACEM (demande à obtenir avant la déclaration au 31 rue Maréchal Ney 85000 La Roche sur Yon, Tél :02 51 24 08 00)

 

 

Fait en double exemplaire,

 

à LE LANGON , le      /  /                              LE RESPONSABLE DE L’AMICALE LAIQUE

 

 

 

LE LOCATAIRE RESPONSABLE

 

(précédé de la mention « lu et approuvé »)